Défiscalisation, Ingénierie financière, Courtage en métaux précieux
La loi Dutreil et la loi T.E.PA.
Ces deux régimes fiscaux de faveur sont d’autant plus intéressants s’ils sont investis sur des supports de qualité. Ceux que nous avons sélectionnés pour vous ne sont en aucun cas des placements financiers spéculatifs et sont supervisés par deux commissaires aux comptes d’Etat.
Pour bénéficier de ces régimes fiscaux de faveur, la durée de détention de ces placements est de 5 ans.
A 5 ans, il y a exonération des plus-values (hors charges sociales).
Avantage exceptionnel : ces deux lois sont cumulables.
Ainsi un contribuable payant de l'ISF et de l'impôt sur le revenu peut additionner ces deux avantages.
La loi Dutreil (art.29 de la loi n°2003-721 du 1er août 2003 dite loi Dutreil)
Elle a pour objectif de favoriser l’investissement des personnes physiques au capital des petites et moyennes entreprises européennes non cotées en accordant à ces derniers une réduction de l’impôt sur le revenu.
L’année de la souscription, l’investisseur bénéficie d’une réduction d’impôts sur le revenu égale à 18% des placements effectués, dans la limite annuelle de 36 000 € pour les contribuables mariés, ou liés par un Pacs, soumis à une imposition commune, et de 18 000 € pour un célibataire, veuf ou divorcé.
La réduction annuelle est donc au maximum de 6 480 € dans le premier cas et 3 240€ dans le second.
La loi T.E.P.A (art.085-0v bis de la loi 2007-1223 du 21 août 2007 dite " loi Sarkozy")
Elle a pour objectif de favoriser l’investissement des personnes physiques au capital des petites et moyennes entreprises européennes non cotées en accordant à ces derniers une réduction de l’impôt sur le patrimoine déclaré.
L’année de la souscription, l’investisseur bénéficie d’une réduction sur l’ISF égale à 50% des placements effectués, dans la limite annuelle de 45 000 € pour un foyer fiscal .
La réduction annuelle est donc au maximum de 22 500 €.
Attention, date limite d'investissement : 15 juin.